CE CONCOURS S’ADRESSE SEULEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours « Lexus Canada Furoshiki Wraps Giveaway » (le « Concours ») est commandité par Toyota Canada Inc. (le « Commanditaire ») et débute le 6 décembre 2021 à 12h 00m 00s, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 9 décembre 2021 à 23h 59m 59s HE (la « Période du Concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation ; à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que toute personne vivant sous le même toit, apparentée ou non) du Commanditaire, ses sociétés mères, filiales, sociétés associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute personne ou entité participant à la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration, ou à l’exécution du Concours (collectivement avec le Commanditaire, les « Parties au Concours »).

3. ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez lu ce Règlement officiel et que vous acceptez d'être lié juridiquement par le Règlement officiel (le « Règlement »).

4. AUCUN ENGAGEMENT D'INSTAGRAM :

Ce Concours n'est d'aucune façon commandité, endossé ou administré par Instagram ou lié à celui-ci (la « Plateforme sociale »). La Plateforme sociale est par les présentes complètement exonérée de toute responsabilité par chaque participant au présent Concours. L'ensemble des questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non pas à la Plateforme sociale. Vous pouvez utiliser seulement un (1) compte de la Plateforme sociale pour participer au présent Concours. Pour être admissible à obtenir une Participation (chacune, une « Participation » et collectivement, les « Participations ») au présent Concours, les paramètres de votre compte doivent être réglés de manière à permettre au Commanditaire de voir vos Documents de participation.

5. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. LE FAIT DE FAIRE UN ACHAT N'AUGMENTERA ET N'INFLUENCERA PAS DE TOUTE AUTRE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER DANS LE PRÉSENT CONCOURS. Au début ou peu avant la Période du Concours, le Commanditaire publiera une publication en lien avec le concours (chacune, une « Publication du concours ») sur https://www.instagram.com/lexuscanada/(la « Chaîne »). Pour participer et être admissible à obtenir une Participation, suivez les instructions dans la Publication du concours. Pour participer, vous devez : (i) suivre la Chaîne; (ii) laissez un commentaire décrivant avec qui vous êtes le plus excité de passer les fêtes cette année ; et (iii) inclure #LexusCraft (les « Exigences de participation »). Une fois toutes les étapes requises du processus de participation complétées, vous serez automatiquement admissible à obtenir une (1) Participation au Concours. Pour être admissibles, tout le contenu et tous les documents liés à votre Participation (collectivement, vos « Documents de participation ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours; (ii) respecter toutes les exigences de participation, (iii) être conformes au présent Règlement, y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous; et (iv) être conformes aux modalités, règles, politiques et lignes directrices applicables de la Plateforme sociale applicable (les « Règles de la plateforme sociale ») (tout cela selon le jugement du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Limite d’une (1) Participation par personne. S’il est établi par le Commanditaire (selon toute preuve ou autre information à sa disposition, ou découverte de quelque autre façon par le Commanditaire) qu’une personne a tenté : (i) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs comptes, tout système ou programme automatisé, macro, robotique ou autres et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation du Commanditaire de l'esprit et de la lettre du présent Règlement pour s’inscrire ou participer au Concours, ou pour perturber de quelque autre manière ledit Concours, cette personne pourrait être disqualifiée du Concours, à l’entière discrétion du Commanditaire. Les Parties au Concours, Instagram de Facebook et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties Renonciataires ») ne peuvent être tenues responsables et n’acceptent aucune responsabilité que ce soit par rapport à quelconques Participations et/ou Documents de participation au Concours retardées, perdues, mal acheminées, différées ou incomplètes (et toutes ces Participations et/ou Documents de participation seront annulés). Une Participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire : (i) la Participation (y compris, mais sans s'y limiter, tout Document de participation connexe) n'est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours; et/ou (ii) les Documents de participation accompagnant la Participation ne sont pas conformes au présent Règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous) et/ou aux Règles de la plateforme sociale applicable (tout cela selon le jugement du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

7. VÉRIFICATION :

Toutes Participations, Documents de participation et participants sont assujettis à une vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité de la personne au Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une Participation, des Documents de participation et/ou de toute autre information inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours conformément à l’interprétation du Commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent Règlement. Tout défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais impartis par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du participant à l’entière discrétion du Commanditaire. Le seul déterminant de l’heure et de la date aux fins du Concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) pour chronométrer le temps du Commanditaire.

8. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE ÉLÉMENT INDIVIDUEL DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À L'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES RENONCIATAIRES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (I) L'UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ LE GAGNANT, CONCERNANT LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION D'UN PRIX). VOUS DEVREZ EXONÉRER LES PARTIES RENONCIATAIRES AU CAS OÙ IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À L'ENSEMBLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET/OU DES RÈGLES DE LA PLATEFORME SOCIALE (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE EXONÉRATION ET CETTE INDEMNISATION SE POURSUIVRONT APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU APRÈS L'ATTRIBUTION DE QUELQUE PRIX QUE CE SOIT.

En participant au Concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes que tout Document de participation qu'il soumet :

1. est un document original lui appartenant et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires concernant les Documents de participation aux fins de la soumission de ces Documents de participation dans le cadre du Concours;
2. n'enfreint aucune loi, aucun acte législatif, aucune ordonnance, ni aucun règlement;
3. ne contient pas de référence ou de ressemblance à tout tiers identifiable, à moins d'avoir obtenu le consentement d'une telle personne et de son parent/tuteur légal si la personne n'a pas l'âge de la majorité dans son territoire de résidence;
4. ne donnera lieu à aucune réclamation que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les plaintes pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou violation des droits de publicité, ou n’enfreindra aucun droit et/ou intérêt de quelque tiers que ce soit; et
5. n'est pas diffamatoire, diffamatoire à l'égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et qu'il ne contiendra pas, ne représentera pas, n'inclura pas, n'abordera pas ou n'impliquera pas, sans restriction, les éléments suivants : nudité; consommation d'alcool/drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation à caractère sexuel; langage et/ou symbole cru, vulgaire ou offensant; caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, tout concurrent du Commanditaire); qui endosse, cautionne et/ou aborde toute conduite ou tout comportement illégal, inapproprié ou dangereux; renseignements personnels de personnes, y compris, mais sans s'y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits du Commanditaire; tout produit, marque de commerce, marque et/ou logo identifiable d'un tiers, autres que ceux du Commanditaire (p. ex., tout vêtement et/ou produit apparaissant dans vos Documents de participation ne doit pas contenir de logo, marque de commerce ou autre matériel de tiers visible à moins d'avoir obtenu les consentements nécessaires --- remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables d'un tiers pour lesquels le consentement n'a pas été obtenu par le participant doivent être brouillés de façon à les rendre méconnaissables); conduite ou autre activité qui contrevient au présent Règlement; et/ou tout autre matériel qui est considéré ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant selon le jugement du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion.

Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou son modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réserve le droit de filtrer tous les Documents de participation. Tout Document de participation que le Réviseur juge, à sa seule et entière discrétion, en infraction avec les conditions générales établies dans le présent Règlement, peut être disqualifié. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de retirer tout Document de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d'éditer et/ou de soumettre à nouveau son Document de participation (ou une partie de celui-ci) afin de s'assurer que les Documents de participation sont conformes au présent Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure est nécessaire en tout temps pendant ou après le Concours, le Commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre toute mesure jugée nécessaire en fonction de la situation – y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification des Documents de participation (et par conséquent, de la Participation et/ou du participant qui y est associé) – afin de s'assurer que le Concours est mené conformément à l'interprétation du Commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent Règlement.

9. LICENCE :

En participant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant : (i) sans limiter les Règles de la plateforme sociale applicables, le cas échéant, accorde au Commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de toute autre façon ses Documents de participation (et chaque élément de ceux-ci), en totalité ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le Concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à l'ensemble des droits moraux concernant ses Documents de participation (et chaque élément de ceux-ci) en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser de tels Documents de participation); et (iii) accepte d'exonérer et de dégager de toute responsabilité les Parties Renonciataires en ce qui concerne l'ensemble des réclamations, des dommages, des responsabilités, des coûts et des dépenses découlant de l'utilisation de ses Documents de participation (ou de toute partie de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée, une infraction au droit d'auteur, une infraction à une marque de commerce ou à toute autre propriété intellectuelle connexe, ou tout autre motif de quelque nature que ce soit.

10. LES PRIX :

Il y aura cinquante (50) prix (chacun, un « Prix ») disponibles à gagner. Chaque Prix à une valeur au détail approximative totale de 50 $ CA et inclus un (1) ensemble de tissus Furoshiki Lexus.

Le Prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est ni cessible, ni transférable ni échangeable en argent comptant (sauf sur autorisation spécifique du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution ne sera permise, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer un Prix ou un élément du Prix par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s'y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, un prix en argent.

Aucune des Parties Renonciataires ne fait quelque déclaration que ce soit ou n'offre une quelconque garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité ou l'adaptation à un usage particulier d’un Prix remis en lien avec le Concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le gagnant confirmé comprend et confirme qu'il ne pourra pas demander un remboursement ni intenter un recours en droit ou en équité contre le Commanditaire ou toute autre Partie Renonciataire si leur Prix n'est pas adapté à son usage ou est jugé insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

Il y a une limite d’un (1) Prix par personne.

11. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le 10 décembre 2021 (la « date de sélection ») à Toronto, en Ontario, à environ 12 h HE, cinquante (50) participants admissibles seront choisis par un tirage au hasard parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement.

12. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le Commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour contacter le gagnant admissible par l'entremise de la Plateforme sociale dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de sélection. Si le gagnant admissible ne peut pas être contacté comme il est décrit ci-dessus, ou si toute notification est retournée comme non livrable; il peut alors, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre participant admissible pour le Prix parmi les Participations applicables admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement choisi).

13. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

UN PARTICIPANT NE PEUT ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE LE CONFIRME PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ COMME ÉTANT UN GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, un gagnant admissible sera tenu de répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du Commanditaire).

En participant au Concours et en acceptant un Prix, chaque gagnant admissible : (i) confirme la conformité au présent Règlement; (ii) confirme l’acceptation du Prix applicable (tel qu’il est accordé); (iii) dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties Renonciataires de toute responsabilité relativement au Concours, à leur participation et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du Prix ou de tout élément du Prix; (iv) accepte d'indemniser les Parties Renonciataires contre l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses Documents de participation ou d'une partie de ceux-ci; et (v) consent à la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de ses nom, ville et province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le Concours et/ou toute photographie ou autre ressemblance sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris par imprimé, diffusion ou Internet. IREMARQUE IMPORTANTE : le Commanditaire peut exiger, à sa seule et entière discrétion, qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et d'exonération du Commanditaire avant d'être confirmé comme un gagnant.

Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) n’accepte pas (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (c) est réputé enfreindre le présent Règlement (tel qu’il est déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion), il sera disqualifié (et, dans ce cas, il devra renoncer à tous ses droits à l’égard du Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour la Prix applicable à partir des autres Participations au Concours admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement conformément aux procédures indiquées à la règle 11 (et dans ce cas les dispositions précédentes s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné).

14. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire relativement à tous les aspects du Concours sont finales, exécutoires et sans appel. QUICONQUE ENFREINT L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

Les Parties Renonciataires ne peuvent être tenus responsables : (i) de tout l’échec de tout site Web ou toute plateforme pendant le Concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) du défaut de toute Participation, Document de participation et/ou toute autre information d’être reçue, saisie ou consignée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou des embouteillages sur internet ou n’importe quel site Web; (iv) de toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur ou tout autre appareil appartenant à un participant ou toute autre personne lié à la participation au Concours ou résultant de celle-ci; (v) de toute personne identifiée incorrectement et/ou par erreur en tant que gagnant ou gagnant admissible; et/ou (vi) de toute combinaison des éléments mentionnés ci-dessus.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), de retirer, modifier ou suspendre le Concours (ou modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d’une cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui nuit à la bonne conduite du Concours conformément au présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, une erreur, un problème, un virus d’ordinateur, une bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative, ou tout autre type d’erreur, ou pour tout autre motif.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer un autre test d’aptitudes s’il le juge nécessaire dans les circonstances et/ou conformément à la loi applicable.

En prenant part au Concours, chaque participant convient expressément que le Commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, peuvent conserver, partager et utiliser les renseignements personnels soumis seulement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire (http://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy/). Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres parties relativement à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, les échéanciers et/ou les autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, pour vérifier la conformité d’un participant, d’une Participation, d’un Document de participation et/ou de toute autre information en vertu du présent Règlement, en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, compromet la saine administration du Concours conformément au présent Règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de différend ou de manque de cohérence entre les conditions du Règlement anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel relié au Concours, y compris, sans s’y limiter, la version française du Règlement, toute publicité dans un point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne et/ou les directives ou les interprétations du présent Règlement fournies par un représentant du Commanditaire, les conditions du Règlement anglais ont préséance et s’appliquent dans la pleine mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si l’une des dispositions est réputée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement demeure en vigueur et doit être interprété dans son intégralité comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC: Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Dans la pleine mesure permise par la loi, les litiges et les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, le Commanditaire ou les Parties Renonciataires relativement au Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada en vigueur.